Notre boutique de documents offre un large choix d’imprimés aux bailleurs pour gérer leur location de A à Z, aux syndics bénévoles pour répondre à leur mission de gestionnaire de copropriété, aux copropriétaires pour échanger avec leur syndic sur leurs besoins. Retrouvez les contrats de location, état des lieux, acte de caution solidaire, révision de loyer, congé... à l'unité, en lot ou en kit complet.
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LOCATION HABITATION PRINCIPALE
État des lieux - Acte de caution
Documents divers location habitation
Lettres de congés location habitation
Lettres divers location habitation
KITS PAPIERS LOCATION HABITATION
Kit Bailleur - Contrat type 3 - 6 ans
Kit Bailleur - Contrat type location meublée
Pack location Bail 3-6 ans - Contrat type
Pack location Bail meublé - Contrat type
État des lieux - Acte de caution Commercial
Contrat - Avenant Professionnel
État des lieux - Acte de caution Professionnel
Documents divers professionnel
Location de Garage - Box - Parking
Meublé Résidence NON Principale
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
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6-Fb-3x
Acte de caution solidaire pour location de garage, convention sous-location et contrat de droit commun - 3 exemplaires
LOT 3 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Mars 2023
Quantité:
-
1
+
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
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6-Fb-3x
Acte de caution solidaire pour location de garage, convention sous-location et contrat de droit commun - 3 exemplaires
LOT 3 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Mars 2023
Lot de 3 exemplaires : Acte de caution solidaire pour location de garage, convention sous-location et contrat de droit commun. Document obligatoire pour qu'une personne se porte caution solidaire.
Meublé de Tourisme
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5-Fa-2x
Bail meublé de Tourisme avec Etat descriptif et réservation - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Avril 2023
Quantité:
-
1
+
Meublé de Tourisme
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5-Fa-2x
Bail meublé de Tourisme avec Etat descriptif et réservation - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Avril 2023
Contrat de location pour locaux meublés à usage d'habitation non principale comprenant l'état descriptif de location et la réservation. Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Meublé Résidence NON Principale
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2-Fa-2x
Bail meublé Résidence NON principale du locataire - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mis à jour : Juillet 2023
Quantité:
-
1
+
Meublé Résidence NON Principale
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2-Fa-2x
Bail meublé Résidence NON principale du locataire - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mis à jour : Juillet 2023
Lot de 2 exemplaires - Contrat de location pour locaux meublés à usage d'habitation NON principale avec caution solidaire. Par exemple, appartement ou maison loués à l'année à titre de résidence secondaire. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Commodat - Prêt à usage
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4-Fb-2x
Commodat - Prêt à usage - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
-
1
+
Commodat - Prêt à usage
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4-Fb-2x
Commodat - Prêt à usage - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel le propriétaire d'un logement à usage d'habitation ou autre (terrain, hangar,...) s'engage à le mettre à disposition de l'occupant gratuitement.
Droit Commun
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1-Fb-2x
Contrat de droit commun - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Juin 2023
Quantité:
-
1
+
Droit Commun
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1-Fb-2x
Contrat de droit commun - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Juin 2023
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Ce contrat s'applique à des locations qui ne sont pas soumises à des statuts juridiques spéciaux tels que baux habitation résidence principale, baux commerciaux et professionnels,....
Convention d'occupation
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3-Fb-2x
Convention d'occupation à titre précaire - Locaux d'habitation - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
-
1
+
Convention d'occupation
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3-Fb-2x
Convention d'occupation à titre précaire - Locaux d'habitation - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - La convention d'occupation précaire est un contrat permettant de déroger au régime des contrats de location. Pour des raisons généralement extérieures à la volonté des parties et en vertu de cette convention, les parties s'entendent sur un droit d'occupation d'un logement en contrepartie d'une compensation financière. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire de la convention.
Location de Garage - Box - Parking
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2-Fb-2x
Engagement de location pour Garage - Parking - Box - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Mai 2023
Quantité:
-
1
+
Location de Garage - Box - Parking
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2-Fb-2x
Engagement de location pour Garage - Parking - Box - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Mai 2023
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Contrat de location de garage, box ou parking loués séparément d'une location d'habitation. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
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3-E-2x
Etat des lieux entrée et sortie Autres Contrats - 2 Exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Juin 2023
Quantité:
-
1
+
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
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3-E-2x
Etat des lieux entrée et sortie Autres Contrats - 2 Exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Juin 2023
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Cet état des lieux est à annexer au bail de droit commun, location de garage, box, parking, de commodat-prêt à usage, convention d'occupation, meublé résidence NON principale... Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
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3-E-3x
Etat des lieux entrée et sortie Autres Contrats - 3 Exemplaires
LOT DE 3 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Juin 2023
Quantité:
-
1
+
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
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3-E-3x
Etat des lieux entrée et sortie Autres Contrats - 3 Exemplaires
LOT DE 3 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Juin 2023
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Cet état des lieux est à annexer au bail de droit commun, location de garage, box, parking, de commodat-prêt à usage, convention d'occupation, meublé résidence NON principale... Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Meublé de Tourisme
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8-Ba-Fa
Etat des lieux entrée ET sortie pour location meublée de Tourisme + Inventaire du mobilier
Mise à jour : Juillet 2023
Quantité:
-
1
+
Meublé de Tourisme
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8-Ba-Fa
Etat des lieux entrée ET sortie pour location meublée de Tourisme + Inventaire du mobilier
Mise à jour : Juillet 2023
État des lieux autocopiants de 3 feuillets, comprenant un inventaire et état détaillé du mobilier. Ces documents sont à annexer à tous les baux meublés : bail meublé résidence principale, bail meublé résidence NON principale, bail meublé de tourisme et bail mobilité. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Location de Garage - Box - Parking
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1-Fc
Lettre d'augmentation de loyer d'une location de garage, parking, box...
Quantité:
-
1
+
Location de Garage - Box - Parking
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1-Fc
Lettre d'augmentation de loyer d'une location de garage, parking, box...
Lettre d'augmentation de loyer d'une location de garage, parking, box...
