Notre boutique de documents offre un large choix d’imprimés aux bailleurs pour gérer leur location de A à Z, aux syndics bénévoles pour répondre à leur mission de gestionnaire de copropriété, aux copropriétaires pour échanger avec leur syndic sur leurs besoins. Retrouvez les contrats de location, état des lieux, acte de caution solidaire, révision de loyer, congé... à l'unité, en lot ou en kit complet.
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LOCATION HABITATION PRINCIPALE
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Lettres divers location habitation
KITS PAPIERS LOCATION HABITATION
Kit Bailleur - Contrat type 3 - 6 ans
Kit Bailleur - Contrat type location meublée
Pack location Bail 3-6 ans - Contrat type
Pack location Bail meublé - Contrat type
État des lieux - Acte de caution Commercial
Contrat - Avenant Professionnel
État des lieux - Acte de caution Professionnel
Documents divers professionnel
Location de Garage - Box - Parking
Meublé Résidence NON Principale
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
Convention d'occupation
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3-Fb-2x
Convention d'occupation à titre précaire - Locaux d'habitation - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
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1
+
Convention d'occupation
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3-Fb-2x
Convention d'occupation à titre précaire - Locaux d'habitation - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - La convention d'occupation précaire est un contrat permettant de déroger au régime des contrats de location. Pour des raisons généralement extérieures à la volonté des parties et en vertu de cette convention, les parties s'entendent sur un droit d'occupation d'un logement en contrepartie d'une compensation financière. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire de la convention.
