Notre boutique de documents offre un large choix d’imprimés aux bailleurs pour gérer leur location de A à Z, aux syndics bénévoles pour répondre à leur mission de gestionnaire de copropriété, aux copropriétaires pour échanger avec leur syndic sur leurs besoins. Retrouvez les contrats de location, état des lieux, acte de caution solidaire, révision de loyer, congé... à l'unité, en lot ou en kit complet.
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LOCATION HABITATION PRINCIPALE
État des lieux - Acte de caution
Documents divers location habitation
Lettres de congés location habitation
Lettres divers location habitation
KITS PAPIERS LOCATION HABITATION
Kit Bailleur - Contrat type 3 - 6 ans
Kit Bailleur - Contrat type location meublée
Pack location Bail 3-6 ans - Contrat type
Pack location Bail meublé - Contrat type
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État des lieux - Acte de caution Professionnel
Documents divers professionnel
Location de Garage - Box - Parking
Meublé Résidence NON Principale
État des lieux - Acte de caution : Autres Contrats
Lettres de congés location habitation
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3-Bb-1-2x
Congé pour habiter avec notice obligatoire - location vide
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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3-Bb-1-2x
Congé pour habiter avec notice obligatoire - location vide
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lettre à adresser au locataire par le bailleur en cas de congé pour habiter dans le cadre d'une location de logement nu. Un conseil de juriste est recommandé en raison d'un formalisme contraignant
Lettres de congés location habitation
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12-Bb-1
Absence de justificatif de préavis réduit
Absence de justificatif de préavis réduit
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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12-Bb-1
Absence de justificatif de préavis réduit
Absence de justificatif de préavis réduit
En l'absence de justificatif permettant au locataire de bénéficier d'un préavis réduit, le préavis de congé est de 3 mois.
Lettres de congés location habitation
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12-Fc
Accusé réception congé dans le cas de rapports locatifs paisibles
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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12-Fc
Accusé réception congé dans le cas de rapports locatifs paisibles
Lettre type accusé réception congé dans le cas de rapports locatifs paisibles
Lettres de congés location habitation
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3-Fa-1-2x
Congé bail meublé - Contrat de 9 mois - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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3-Fa-1-2x
Congé bail meublé - Contrat de 9 mois - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Congé bail meublé - Contrat de 9 mois - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lettres de congés location habitation
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3-Fa-2x
Congé motivé - location meublée - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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3-Fa-2x
Congé motivé - location meublée - 2 exemplaires
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Dans le cadre d'une location de logement meublé, le congé adressé par le bailleur au locataire doit être motivé par l'une des trois raisons suivantes : Vente - Reprise pour habiter - Motif légitime et sérieux.
Lettres de congés location habitation
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1-Bb-1-2x
Congé pour motif légitime et sérieux - location vide
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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1-Bb-1-2x
Congé pour motif légitime et sérieux - location vide
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lettre à adresser au locataire par le bailleur en cas de congé pour motif légitime et sérieux dans le cadre d'une location de logement nu.
Lettres de congés location habitation
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7-Bb-2x
Congé pour vente à un parent avec notice obligatoire - location vide
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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7-Bb-2x
Congé pour vente à un parent avec notice obligatoire - location vide
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lettre à adresser au locataire par le bailleur en cas de congé pour vente à un parent (jusqu'au 3ème degré) dans le cadre d'une location de logement nu. Un conseil de juriste est recommandé en raison d'un formalisme contraignant
Lettres de congés location habitation
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5-Bb-1-2x
Congé pour vente avec notice obligatoire - location vide
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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5-Bb-1-2x
Congé pour vente avec notice obligatoire - location vide
LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lettre à adresser au locataire par le bailleur en cas de congé pour vente dans le cadre d'une location de logement nu. Un conseil de juriste est recommandé en raison d'un formalisme contraignant.
Lettres de congés location habitation
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8-Bb
Dénonciation et confirmation du terme du bail à durée réduite
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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8-Bb
Dénonciation et confirmation du terme du bail à durée réduite
Lettre type dénonciation et confirmation du terme du bail à durée réduite
Lettres de congés location habitation
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9-Bb
Report du terme du bail à durée réduite - Evénement différé
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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9-Bb
Report du terme du bail à durée réduite - Evénement différé
Lettre type report du terme du bail à durée réduite - Evénement différé
Lettres de congés location habitation
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10-Bb
Report du terme du bail à durée réduite si retard événement familial ou professionnel
Quantité:
-
1
+
Lettres de congés location habitation
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10-Bb
Report du terme du bail à durée réduite si retard événement familial ou professionnel
Lettre type report du terme du bail à durée réduite si retard événement familial ou professionnel
